Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
ILANA BOUTIQUE
ILANA BOUTIQUE (Sandra Etcheverria) conclut ces Conditions générales de vente dans le cadre du contrat CAPE dont Sandra Etcheverria bénéficie avec la Coopérative d’Activités et d’Emplois (CAE) Interstices Sud Aquitaine, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont le siège social est sis Pôle de services Jean Bertin 3 rue Hélène Boucher 40220 Tarnos, Aquitaine immatriculée au RCS de Dax sous les numéros suivants : Siret 448 220 830 000 39 - TVA Intracommunautaire : FR02448220830.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des articles présents sur le site ilanaboutique.fr , à l’exclusion de toutes autres conditions.
- Commande
La vente est réputée conclue au moment de la validation de la commande par le vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucun achat sur le site www.ilana-boutique.fr ( ilana-boutique.fr) ne peut être effectué par un mineur.
ILANA BOUTIQUE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client d’une précédente commande.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et les commandes sont payables en euros uniquement.
Les frais de traitement et d’expédition restent à la charge du client.
ILANA BOUTIQUE peut à tout moment modifier ses prix, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, et le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet à la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Une facture sera remise au client sur simple demande.
Les articles restent la propriété de ILANA BOUTIQUE jusqu’à leur paiement complet.
ILANA BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
En cas de rétractation, le client devra renvoyer dans les 14 jours maximum les articles à l’adresse :
ILANA BOUTIQUE, 6 chemin de Larrondoa 64210 Arbonne.
Le client devra renvoyer le ou les article(s) neuf(s), intact(s) et complet(s) (-non lavés, -non portés .-avec l’étiquette et dans l’emballage d’origine. Les articles révélant la présence de parfum, de cigarette, de déodorant ou tout autre odeur seront refusés.
Les frais de retour sont à la charge du client, et seuls les envois par Colissimo seront acceptés.
ILANA BOUTIQUE n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste. Pour plus de sécurité, vous pouvez faire le retour de vos articles en colissimo contre signature.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client, à l’exception des frais de livraison, et ce dans un délai de 30 jours après réception du colis de retour.
Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé par le vendeur pour la commande (carte bancaire).
Le Client peut choisir un échange plutôt qu’un remboursement, auquel cas il devra préciser dans son envoi de retour. L’échange sera réalisé si le stock disponible le permet à défaut ILANA BOUTIQUE procédera à un remboursement.
- Information produit
Les articles proposés sur le site adresse site sont présentés avec le plus de précisions et détails possibles. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Ilana Boutique.
- Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des dispositions légales de droit commun (garantie des vices cachés, garantie de conformité).
Afin de faire informer le conformité des Produits dans les délais légaux prévus et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux
En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
-en cas d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
7 - Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des dispositions légales de droit commun (garantie des vices cachés, garantie de conformité).
Afin de faire valoir le défaut de conformité, le Client doit informer le Vendeur dans les délais légaux prévus et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire / carte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
- Données personnelles
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par IILANA BOUTIQUE qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison.
Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à ILANA BOUTIQUE. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier par courrier à : ILANA BOUTIQUE 6 chemin de larrondoa 64210 Arbonne ou par email : ilanaboutique64@gmail.com
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet ILANABOUTIQUE .FR est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, figurant sur le site. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles, prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien vers le site ILANABOUTIQUE .FR devra être retiré sur simple demande d'ILANA BOUTIQUE
- Livraison
La livraison de la commande ne sera réalisée qu'après paiement complet du prix par le Client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiqué lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
ILANA BOUTIQUE s'engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la passation de commande.
Une fois le paiement effectué, les risques de pertes ou d'endommagement des produits sont transférés au client. ILANA BOUTIQUE ne serait en aucun cas responsable en cas de perte de colis.
Si le client ne récupère pas son colis, la commande est retournée automatiquement à ILANA BOUTIQUE. Le Client ne pourra pas bénéficier d'un remboursement, il devra alors être dans régler les frais de livraison pour une nouvelle expédition.
Le Client doit vérifier à chaque commande ses informations notamment en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, ILANA BOUTIQUE, ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur de livraison.
11. Retrait de commande
Le paiement intégral doit être réalisé en ligne au moment de la validation de la commande.
Le retrait de commande est possible uniquement sur rendez-vous à l'heure qui vous sera communiquée.
Pour cela, une fois la commande validée, le Client doit envoyer un email à l'adresse ilanaboutique64@gmail.com en précisant sa demande et son numéro de téléphone.
Un email de confirmation sera transmis par Ilana Boutique précisant le jour et l'heure du retrait.
Les créneaux de retrait de commande sont proposés les :
lundi et mardi de 9h à 12h
jeudi et vendredi de 9h à 12h
samedi de 14h à 16h
à l'adresse suivante : 150 chemin de Larrondoa 64210 Arbonne
Une pièce d'identité sera demandée au moment du retrait.
12. Médiation – Litiges – Droit applicable
En cas de contestation, et selon les dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile pour les demandes inférieures à 5 000 €, les coordonnées du médiateur auquel le client peut s’adresser après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, sont les suivantes : BAYONNE MEDIATION, association loi 1901, 32 Rue du Hameau 64200 BIARRITZ. Tél. : 06.79.59.83.38. Mail : bayonnemediation.consommation@gmail.com
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Toute commande sur le site ILANABOUTIQUE emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents, et le vendeur élit domicile dans le département des Pyrénées Atlantiques.
De la juridiction compétente, le vendeur élit domicile dans le département des Pyrénées Atlantiques.
13. CGV: Offre Box Ilana Boutique
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